Le 18 juillet 2013, la première SCPI Duflot du marché est ouverte à la souscription, elles ont été depuis définitivement fermées à la souscription. La seule façon d’acquérir des part d’une SCPI Duflot est de la racheter à un investisseur. Cependant, attention : la défiscalisation ne s’applique pas dans ce cas. L’objectif de ces SCPI Duflot est de créer un nouveau portefeuille de logements, de les labelliser BBC (bâtiment basse consommation) ou de se conformer à la réglementation thermique de 2012, dans le cadre de la loi fiscale Duflot, bénéficiant ainsi des baisses d’impôts associées.
Comment fonctionne la défiscalisation avec une SCPI Duflot ?
Si vous avez souscrit à une SCPI Duflot en 2014, vous avez alors pu bénéficier d’une déduction d’import de 18% pendant 9 ans, soit jusqu’en 2025. Pendant 9 ans donc, votre réduction d’impôt sera plafonnée à 5700€ par an, à condition de conserver vos parts de la SCPI pendant au moins 14 ans.
Sachez que cette réduction d’impôt, pour une SCPI Duflot ou n’importe quelle SCPI défiscalisation, s’applique dès la souscription à des parts dans une SCPI, elle sera comptabilisée sur votre feuille d’impôt la même année.
En quoi consiste la loi qui régit les SCPI Duflot ?
Ce dispositif est inclus dans la Loi de Finances qui a été ratifiée en 2013, pour soutenir l’investissement dans les biens locatifs et la construction dans le parc immobilier d’habitation. Elle cherche à recréer le succès de la loi Scellier, tout en s’inscrivant dans les attentes des investisseurs et locataires, grâce à une incitation à construire des logements propres et peu gourmands en énergie. En effet, les biens qui prétendent au dispositif sont soumis au plafonnement des loyers et doivent être en règle avec des exigences de performances énergétiques, ce qui permet de répondre rapidement à la demande par une offre adaptée.
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