Dans certains contextes, le syndic de copropriété est dans l’obligation de fournir un logement de fonction à son gardien d’immeuble. Alors, si votre concierge n’en dispose pas ou paie un loyer, ne tardez pas à vous renseigner pour savoir si le contrat est respecté !
Seule la catégorie B concernée
Si chaque poste dispose de ses propres conditions, pour ce qui est de l’obligation de loger le gardien d’immeuble, cela concerne uniquement les emplois de catégorie B. En effet, ce statut implique une rémunération à la tâche, en unités de valeur, au lieu de suivre des horaires fixes. C’est pourquoi le concierge, ou le couple de concierges, doit bénéficier d’un logement de fonction au sein de l’immeuble concerné afin de se rendre toujours disponible.
Le concierge est-il obligé de vivre dans le logement de fonction ?
Même lorsqu’il occupe un emploi de gardien d’immeuble avec logement de fonction, votre employé n’est pas forcé d’habiter ce logement. Il s’agit simplement d’une obligation contractuelle pour l’employeur, mais le concierge d’immeuble peut tout à fait décider d’occuper une autre résidence, si nécessaire. Bien souvent, c’est la taille du logement qui détermine sa capacité à y habiter ou non.
Quid de la taxe d’habitation ?
Si le logement de fonction est un dû pour le gardien, rien n’impose au syndic de copropriété de prendre en charge la taxe d’habitation. Les règles ne sont pas très claires à ce sujet, ce qui sème souvent la discorde. C’est pourquoi il est fondamental d’en indiquer les spécificités au cas par cas dans le contrat, selon l’accord qui est trouvé entre les deux parties. Quoi qu’il en soit, dans la loi, le gardien d’immeuble n’est pas exonéré de sa taxe d’habitation : la prise en charge ou non de son employeur relève ainsi d’une entente en interne, plutôt que d’une obligation légale.
